RÈGLEMENT INTÉRIEUR STAGIAIRES

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique aux stagiaires et aux apprentis de MONKY HOLDING SAS, organisme de formation exerçant sous le nom commercial « Crunch Formation ».

Le terme stagiaire est utilisé ci-après pour désigner également les apprentis.

Il détermine :

• Les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement ;
• Les règles de discipline : nature et échelle des sanctions, droits des stagiaires sanctionnés, etc.… ;

Un exemplaire est remis à chaque participant d’une action de développement des compétences, qui doit en respecter les termes pendant toute la durée de l’action.

Article 1 – Santé et sécurité

Chaque stagiaire est impérativement tenu de respecter les mesures de prévention des risques : prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et toutes les consignes données relatives à l’usage des matériels mis à disposition.

Il lui est interdit de consommer de l’alcool, de la drogue, d’être sous l’emprise de ces substances ou de fumer au sein du lieu de la formation.

Il doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres personnes présentes sur son lieu de formation. Il doit prendre connaissances et respecter les consignes d’incendie affichées dans le centre de formation.

Doivent être signalés au formateur ou à la direction de l’organisme :

• Tout dysfonctionnement constaté en matière de sécurité,
• Tout accident intervenu durant la formation ou le trajet entre le centre de formation et le domicile ou lieu de travail, dans les 48 heures.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur pour leurs salariés, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

En cas de non-respect des consignes des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer.

La direction du centre effectue les démarches nécessaires en matière de soins et les déclarations utiles auprès des organismes de sécurité sociale.

Les apprentis s’engagent à adopter un comportement conforme aux règles de l’entreprise d’accueil et à respecter les consignes de leur employeur.

Article 2 – Assiduité, ponctualités, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours et de respecter les horaires fixés. De même pour les séances d’évaluation et de réflexion, les travaux pratiques, visites en entreprise et plus généralement toutes les séquences programmées par le centre de formation, avec assiduité et sans interruption, sauf force majeure.

En formation à distance, l’assiduité est notamment évaluée au regard des connexions aux outils pédagogiques, de la participation aux activités et de la réalisation des travaux demandés.

Toute absence est subordonnée à une autorisation écrite du responsable du centre ou de ses représentants.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le centre de formation dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.

L’organisme de formation informe le ou les financeurs de l’action et, le cas échéant l’employeur du stagiaire, du non-respect de ces obligations (assiduité, absences, prévenance…).

Pour les apprentis, l’assiduité concerne à la fois la présence en formation et en entreprise. Toute absence doit être justifiée auprès de l’organisme de formation et de l’employeur.

L’employeur est informé de toute absence ou comportement de l’apprenti impactant le bon déroulement de la formation.

Article 3 – Formation à distance

Les dispositions du présent article s’appliquent à toute action de formation réalisée à distance.

Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire s’engage à :

• Disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions ;
• Se connecter aux horaires prévus et participer activement aux sessions ;
• Respecter les règles de bon usage des outils numériques (plateforme, visioconférence, etc.) ;
• Ne pas enregistrer, diffuser ou partager les contenus de formation sans autorisation ;
• Maintenir un environnement propice à l’apprentissage (calme, sans perturbation).

En cas de difficulté d’accès au matériel ou à une connexion internet adaptée, le stagiaire est invité à en informer l’organisme de formation en amont de la formation, afin d’étudier les solutions possibles, notamment la mise à disposition de matériel, dans la limite des moyens disponibles.

Article 4 – Autres obligations

Les stagiaires sont tenus de respecter les règles suivantes relatives à l’accès et à la présence dans les locaux de formation :

• Exclusion de toutes autres activités que celles liées à l’action de formation ou autorisées au titre d’activités connexes à la formation (hébergement, restauration…).
• Tenue vestimentaire correcte ou le cas échéant tenue de travail et de protection.
• Respect des autres et des règles de savoir vivre en collectif.
• Usage respectueux des équipements et matériels professionnels limité aux activités de formation au centre, sauf dérogation expresse, et conforme aux instructions du formateur.
• Respect des règles de confidentialité et de protection des données

Article 5 – Mesures disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut être sanctionné par le responsable du centre ou son représentant.

Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise à la suite d’un agissement considéré comme fautif. La sanction peut affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire au centre ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans une formation :

• Le directeur ou son représentant adresse par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge une convocation écrite, en lui indiquant l’objet de cette convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix ;
• Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

L’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prise.

Ce règlement intérieur entre en vigueur à compter du 2 juin 2026.

Fait à Estillac, le 02/06/2026

Jérôme DELBOS, Président