CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MONKY HOLDING SAS, organisme de formation professionnelle exerçant sous l’enseigne « Crunch Formation » (ci-après « Crunch Formation »), et toute personne morale ou professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de formation.

Article 2 — Prestations

Crunch Formation propose des formations professionnelles courtes et des programmes en alternance dans les domaines des parcs de loisirs indoor, de la restauration, du bar et du management. Les programmes détaillés sont disponibles sur le site internet de Crunch Formation.

Article 3 — Inscription et documents contractuels

Toute prestation de formation fait l’objet des documents contractuels prévus par la réglementation applicable (convention de formation, contrat de formation ou tout autre document requis selon le dispositif concerné).

Le retour signé du document contractuel ainsi que du devis, le cas échéant, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des formations sont établis sur devis personnalisé en fonction du nombre de participants, du lieu d’intervention et des éventuelles adaptations pédagogiques. Tout devis accepté et signé engage le Client.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est précisée sur le devis et la facture.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de facture, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

En cas de prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires avant le démarrage de la formation. La part non prise en charge reste intégralement due par le Client.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions du Code de commerce.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report par le Client doit être notifiée par écrit à l’adresse :

contact@crunch-formation.fr

Conditions d’annulation :

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune facturation ;
• Entre 8 et 15 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation de 50 % du montant total ;
• Moins de 8 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation de 100 % du montant total.

Toute demande de report formulée par le Client fera l’objet d’une étude au cas par cas en fonction des disponibilités des parties et des contraintes d’organisation de Crunch Formation.

Crunch Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur ou d’effectif insuffisant, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de la formation (nombre de participants, niveau, contraintes spécifiques, besoins d’adaptation éventuels).

En cas de formation réalisée sur site, le Client s’engage à mettre à disposition des locaux, équipements et moyens techniques adaptés au bon déroulement de la prestation.

Article 8 — Accessibilité des formations

Crunch Formation s’engage à étudier les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les adaptations nécessaires au bon déroulement des formations.

Toute demande d’aménagement spécifique doit être signalée en amont de la formation afin de permettre l’étude des solutions adaptées.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, méthodes et contenus remis ou mis à disposition dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de Crunch Formation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale et de la réalisation des prestations de formation sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des actions de formation.

Crunch Formation s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 — Responsabilité

Crunch Formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations de formation.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’événement extérieur indépendant de sa volonté ou de manquement du Client à ses obligations.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de MONKY HOLDING SAS.

Fait à Estillac, le 02/06/2026

Jérôme DELBOS, Président